Vérifier la conformité légale et réglementaire
Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire

Il s’agit maintenant de vérifier que votre système de management de la qualité est conforme à la norme ISO 9001 et que vos produits sont conformes aux lois et règlements applicables.

Les principaux moyens de cette vérification sont (liste non exhaustive) :

• les contrôles des produits , au titre, notamment, du paragraphe 8.2.4 « Surveillance et mesure du produit » de la norme ISO 9001 ;

• les audits internes et/ou externes, au titre du paragraphe 8.2.2 « Audit interne » de la norme ISO 9001 ;

• les contrôles spécifiques au titre du « contrôle interne », ou de la « maîtrise des risques » obligatoires dans certains secteurs (...