7. Glossaire
Veille réglementaire
Il n’existe pas de définition normative de ce terme. Voici une proposition de définition :
« Activité, au sein d’un organisme, visant à s’assurer que les exigences légales et réglementaires applicables au système de management de la qualité et aux produits sont identifiées, tenues à jour, et mises en œuvre pour que le système et les produits soient conformes à ces exigences. »
Le terme de veille réglementaire doit englober tous types de textes : directives européennes, lois, décrets, normes, etc.
Exigences légales et réglementaires
Cette expression normative générale désigne les exigences applicables résultant de tous types de textes. Voici la hiérarchie des textes juridiques en France (Source : Mise en œuvre et amélioration de la qualité, Partie 1 – Chapitre 6, Éditions Weka) :
Constitution.
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