3. Diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre
Après avoir recensé les normes, lois et règlements applicables et vous les être procurés, vous devez maintenant vous assurer que les textes soient diffusés aux personnes responsables de leur mise en œuvre.
Pour la diffusion, vous utiliserez un modèle de tableau de veille normative et réglementaire (Outil
1
) et les règles de votre procédure interne de gestion documentaire, procédure système obligatoire exigée par la norme ISO 9001 en son paragraphe 4.2.3 « Maîtrise des documents ».
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Diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre
Vérifier la conformité légale et réglementaire
Sources bibliographiques
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