7. Glossaire
Veille réglementaire
Il n’existe pas de définition normative de ce terme. Voici une proposition de définition :
« Activité, au sein d’un organisme, visant à s’assurer que les exigences légales et réglementaires applicables au système de management de la qualité et aux produits sont identifiées, tenues à jour, et mises en œuvre pour que le système et les produits soient conformes à ces exigences. »
Le terme de veille réglementaire doit englober tous types de textes : directives européennes, lois, décrets, normes, etc.
Exigences légales et réglementaires
Cette expression normative générale désigne les exigences applicables résultant de tous types de textes. Voici la hiérarchie ...
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