4. Vérifier la conformité légale et réglementaire
Il s’agit maintenant de vérifier que votre système de management de la qualité est conforme à la norme ISO 9001 et que vos produits sont conformes aux lois et règlements applicables.
Les principaux moyens de cette vérification sont (liste non exhaustive) :
les contrôles des produits, au titre, notamment, du paragraphe 8.2.4 « Surveillance et mesure du produit » de la norme ISO 9001 ;
les audits internes et/ou externes, au titre du paragraphe 8.2.2 « Audit interne » de la norme ISO 9001 ;
les contrôles spécifiques au titre du « contrôle interne », ou de la « maîtrise des risques » obligatoires dans certains secteurs (exemples : banques, assurances, secteurs de technologie à risques, etc.) ;
les contrôles par des organismes accrédités externes.
Ces différents types...
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Vérifier la conformité légale et réglementaire
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