Erreurs à éviter
Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

Ajouter à la bibliothèque

FIC1009 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 octobre 2023 | Read in english

Ajouter à la bibliothèque Ajouter à la bibliothèque

Logo Techniques de l'Ingenieur Cet article est réservé aux abonnés
Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?

5. Erreurs à éviter

5.1 Ne confondez pas « ouvrage » et « opération de travaux » 

La notion d’« opération de travaux » est plus large que celle d’« ouvrage » : dès lors que les travaux présentent une unité suffisante, ils doivent être agrégés, même s’ils portent sur des ouvrages différents.

Jusqu’en 2004, était prise en compte la valeur de tous les travaux se rapportant à une même opération ou à un même ouvrage. Depuis 2004, doit être prise en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération portant sur un ou plusieurs ouvrages.

HAUT DE PAGE
Cet article est réservé aux abonnés
Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.

Cet article est réservé aux abonnés Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?


Article inclus dans l'offre

"Métier : responsable bureau d'étude/conception"

( 351 articles )

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Services

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir le détail de l'offre

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous