1. Comprendre la notion de seuil
1.1 Qu’est-ce qu’un seuil ?
On entend par seuil la valeur hors taxes d’un marché, au-delà de laquelle l’acheteur public doit respecter certaines obligations.
Il faut distinguer les seuils de publicité et les seuils de procédure.
Les seuils de publicité désignent les seuils à partir desquels l’acheteur public doit organiser la publicité de la consultation.
Les seuils de procédure désignent les seuils à partir desquels l’acheteur public doit utiliser une procédure dite formalisée : il n’est pas libre de choisir les modalités d’organisation de la procédure de consultation.
( cf. Connaître les principes...
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Comprendre la notion de seuil
Connaître les seuils de publicité
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