Connaître les seuils de publicité
Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

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FIC1009 V1 Fiche pratique

Connaître les seuils de publicité
Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 octobre 2023 | Read in english

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2. Connaître les seuils de publicité

2.1 Seuil à partir duquel la publicité est obligatoire : 40 000 € HT

Ce seuil est identique, quel que soit le type d’acheteur public (État, collectivité territoriale, défense et sécurité) et quel que soit le type de marché (services, fournitures, travaux).

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2.2 Seuil à partir duquel un avis de publicité dans le BOAMP est obligatoire : 90 000 € HT

Ce seuil est également identique, quel que soit le type d’acheteur public (État, collectivité territoriale, défense et sécurité) et quel que soit...

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