1. Comprendre le principe de liberté d’accès
Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code.
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
1.1 Notion
Quels que soient leur taille et leur statut, les candidats doivent pouvoir accéder librement à une consultation, sous réserve qu’ils ne se trouvent...
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Comprendre le principe de liberté d’accès
Comprendre le principe d’égalité de traitement
Réglementation
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