3. Modèle de contrat type
-
Clause A : Objet du présent document
Le présent document (ci-après dénommé « Contrat ») a pour objet de définir les obligations respectives des Parties, l’une envers l’autre et envers les tiers, dans le cadre de l’exécution par le Maître d’œuvre des prestations de conception et de suivi de la réalisation de ... (ci-après dénommé « Produit ») au profit du Client dans le cadre de ... (ci-après dénommé « Projet »). Ces prestations (ci-après dénommé(es) « Prestations ») sont décrites en annexes , , .
CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVREEntre :
,
Société au capital de ,
Dont le siège social est à ,
Immatriculée sous le numéro au Registre du Commerce et des sociétés de ,
Représentée par ,
ci-après dénommée le...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Modèle de contrat type
Article inclus dans l'offre
"Conception et Production"
(
188 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
