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Contrats de l'ingénierie - Annexe 3 : Dispositions financières

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Contrats de l'ingénierie - Annexe 3 : Dispositions financières

Auteur(s) : Gilles CASTAN

Date de publication : 10 juillet 2005 | Read in english

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2. Factures

Chaque facture sera adressée au Client en trois (3) exemplaires originaux. Elle mentionnera notamment la dénomination sociale du Client, l’identification du Projet et le numéro de compte bancaire du Maître d’œuvre destiné à recevoir le paiement trente jours après réception de la facture par le Client.

Le Maître d’œuvre émettra deux sortes de factures :

  • d’une part, des factures mensuelles (ci-après dénommées les décomptes mensuels ) ;

  • d’autre part, une facture finale (ci-après dénommée le décompte général définitif ).

Après le 28 e jour de chaque mois, le Maître d’œuvre remettra un décompte mensuel indiquant les montants...

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