1. Éléments juridiques
CE QU’IL FAUT RETENIR
Document unique : obligation pour l’employeur
Dans les établissements occupant au moins 50 salariés, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
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Le décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 prévoit que l’employeur doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique comportant un inventaire des risques dans chaque unité de travail. Cette exigence concrétise l’obligation pour l’employeur de procéder à l’évaluation des risques issue de la loi no 91-1414 du 31 décembre 1991, qui transposait la directive communautaire du 12 juin 1989.
Le décret complète...
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