3. Les traces électroniques involontaires : les données de connexion
Les traces involontaires qu’un internaute peut laisser sur les réseaux sont multiples. L’identification s’y opère le plus souvent sans référence aux éléments classiques d’identification (carte d’identité, photographie, empreinte digitale, etc.) . Il s’agit de reconnaître une personne déterminée, ou tout au moins l’adresse IP de son ordinateur (ou du routeur), à l’occasion de ses navigations sur le réseau et de ses échanges électroniques (voir encadré 4 ). Ces traces correspondent aux données de connexion, sujet d’actualité sur lequel se sont penchés les législateurs aux niveaux communautaire et national.
On voit toutefois la difficulté d’identifier une personne physique sur le réseau par les seules données collectées sur le dernier. Lorsque...
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Les traces électroniques involontaires : les données de connexion
Références bibliographique et réglementation
- (1) - CAPRIOLI (E.A.) - Anonymat et commerce électronique. - Les premières journées internationales du droit du commerce électronique. Litec, Act. de droit de l’entrep., p. 149 (2002) disponible sur le site : www.caprioli-avocats.com. ...
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