1. Contexte général
Les internautes doivent rendre des comptes dans certains cas. En effet, l’utilisation des réseaux numériques n’est pas neutre. Bien au contraire. L’internet est rentré dans les foyers ; il constitue désormais un média au même titre que les autres. Par conséquent, les comportements des internautes ne sauraient s’affranchir du respect des règles de droit. De nombreux risques doivent ainsi être pris en compte :
les risques liés à la dénégation d’un acte juridique passé par voie électronique (remise en cause d’un engagement/contrat sur les réseaux) ;
les risques liés à une utilisation délictuelle des réseaux (par exemple, infractions liées aux actes de paiement, aux dénis de service (saturation), ou infractions facilitées ou...
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Contexte général
Les traces volontaires
Références bibliographique et réglementation
- (1) - CAPRIOLI (E.A.) - Anonymat et commerce électronique. - Les premières journées internationales du droit du commerce électronique. Litec, Act. de droit de l’entrep., p. 149 (2002) disponible sur le site : www.caprioli-avocats.com. ...
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