Présentation
RÉSUMÉ
Traçabilité et libertés individuelles sont souvent considérées comme antagonistes sur le plan juridique. La trace, surtout en environnement digital, est jugée comme attentatoire aux libertés individuelles, voire liberticide. Pourtant, la traçabilité est plus souvent au service de la protection de l'individu que l'inverse, comme c'est le cas avec la traçabilité des médicaments, des aliments ou encore avec la vidéoprotection. Cependant, traçabilité et libertés individuelles ne s'accordant pas toujours, il importe de bien savoir gérer ce conflit de légitimité existant entre l'obligation de satisfaire à une exigence de traçabilité d'une part, et celle de garantir les libertés individuelles d'autre part.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l'articleAUTEUR(S)
-
Eric BARBRY : Avocat au barreau de Paris - Associé, cabinet d’avocats Racine, Paris, en charge de l’équipe IP/IT et data
INTRODUCTION
En quelques années, la traçabilité est devenue une question juridique de premier plan.
Qu’il s’agisse de la traçabilité dans le domaine alimentaire, dans celui de la finance, dans celui de la santé, dans le secteur de la sécurité ou dans celui de l’électronique, la question est toujours la même : de quelle trace disposons-nous ? Et pour en faire quoi ?
Qu’est-ce que la traçabilité et qu’est-ce qu’une trace ? Il faut ici pouvoir distinguer la traçabilité d’un point de vue technique et la traçabilité dans sa sphère juridique et, in fine , de vérifier si l’une et l’autre sont placées sur le même plan.
La traçabilité est un néologisme dérivé de l’anglais traceability , pouvant être traduit par « capacité à tracer ».
La traçabilité rejoint les notions de « tracer », « trace » et « traçage », qui impliquent l’utilisation d’éléments de marquage et d’identification d’un objet ou d’un acteur.
La norme ISO 9000:2015 la définit comme étant « l’aptitude à retrouver l’historique, la mise en œuvre ou l’emplacement d’un objet ». Diverses exigences découlent de cette norme. Les entreprises et organisations doivent notamment planifier leurs actions face aux risques et aux objectifs qualité ou encore évaluer leur performance.
La définition ISO de la traçabilité prévoit que la traçabilité peut être notamment liée à l’origine des matériaux et composants, l’historique de réalisation, la distribution et l’emplacement du produit ou du service après livraison.
Il s’agit d’identifier un bien tant matériel (exemple un objet) qu’immatériel (exemple une donnée), un service, une personne et de lui associer des événements qui, au fil du temps, l’ont transformé, ces événements pouvant eux-mêmes être identifiés et donc tracés.
La traçabilité est « plurielle » au sens de l’usage, alliant les aspects suivants :
identification : la traçabilité permet de différencier un bien, une personne, ou un groupe parmi d’autres et de le reconnaître dans un ensemble ;
authentification : cette approche permet de s’assurer qu’un bien ou une personne précédemment « certifiée » présente bien une signature authentique ; l’authentification fait appel à un tiers de confiance qui gère les secrets permettant la certification ;
localisation : la traçabilité place un bien ou une personne dans l’espace et dans le temps (tel le suivi GPS) ;
sécurisation : la fiabilité et la sécurité de l’information sont des éléments incontournables d’une solution de traçabilité ;...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
MOTS-CLÉS
réglement général sur la protection des données(RGPD) | traçabilité | libertés individuelles | données personnelles | preuve
VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version archivée 1 de mai 2014 par Éric BARBRY
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Traçabilité et liberté individuelles
La trace, un objet juridique à part entière
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Traçabilité"
(
257 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
