2. Les traces volontaires
2.1 Les écrits sous forme électronique
En droit civil (encadré 1), il est important de garantir l’imputabilité et l’intégrité de l’écrit sous forme électronique, de son établissement à sa conservation. Sous cet angle, la traçabilité doit permettre l’identification des personnes dont l’acte émane, et de connaître le moment de la formation de l’engagement, ainsi que le contenu auquel les parties ont consenti à cette date.
En matière administrative ou commerciale, la preuve est libre. Le formalisme du droit civil n’est pas toujours transposable. Toutefois, en raison de la fiabilité reconnue au dispositif probatoire en matière civile, la signature électronique que revêt un acte reste le mode de preuve privilégié quel que soit...
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Les traces volontaires
Les traces électroniques involontaires : les données de connexion
Références bibliographique et réglementation
- (1) - CAPRIOLI (E.A.) - Anonymat et commerce électronique. - Les premières journées internationales du droit du commerce électronique. Litec, Act. de droit de l’entrep., p. 149 (2002) disponible sur le site : www.caprioli-avocats.com.
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