4. Fonction douane dans l'entreprise
Pour conclure cet article, qui s'efforce de décrire l'ensemble des formalités douanières, il paraît utile d'évoquer la fonction douane dans l'entreprise. La fonction douane paraît essentielle pour toute entreprise qui veut devenir un acteur du commerce international qu'elle soit petite ou grande, qu'elle souhaite importer ou exporter.
Il est indispensable que cette fonction soit couverte afin prendre en compte tous les enjeux douaniers. Dans le Code des douanes modernisé qui devrait entrer en vigueur en 2013, les procédures simplifiées et les régimes économiques ne seront, comme le statut d'opérateur économique agréé, accordés qu'aux entreprises qui démontrent qu'il existe une compétence douane en interne.
Il importe que les équipes de direction soient conscientes de la nécessité d'une fonction douane. Cette fonction douane ne doit pas se...
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