Régimes douaniers
Logistique douanière

Les procédures de dédouanement définissent les relations entre l'administration et les entreprises. Par commodité, le régime douanier le plus courant : l'importation a été pris pour exemple. D'autres régimes ont été évoqués, comme le transit ou l'entrepôt. Il est important d'examiner en détail ces régimes qui conditionnent le paiement des droits et taxes. Quelle que soit la procédure utilisée, l'entreprise doit décider de donner un régime douanier aux marchandises en fonction de la destination des marchandises.

Le régime douanier choisi va dépendre de la destination que l'on souhaite donner à ses produits (encadré 6), et qui peut être :

• une utilisation immédiate dans l'État Membre d'importation : dans cette hypothèse, on met les marchandises en libre pratique ;

• un dédouanement dans un autre bureau de l'UE : on...