3. Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
EMAS est l'abréviation pour Environmental Management and Audit Scheme , qui est un système permettant à des entreprises de s'engager, sur une base volontaire, d'évoluer et d'améliorer leurs résultats en matière d'environnement.
Le système EMAS a été lancé avec le règlement n o 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993. Il permet la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
Un nouveau règlement (règlement (CE) n
o
761/2001 du Parlement européen du Conseil du 19 mars 2001) a été adopté, abrogeant le précédent (cf.
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Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
BREF fonderie et systèmes de management de l'environnement
Références bibliographiques
- (1) - MINEFI DIGITIP, ERNST & YOUNG - Développement durable, sensibilisation à destination des entreprises, - version 3, 65 p. (2002).
- (2) - - http://www.un.org/french/globalcompact/
Aux...
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