5. Glossaire
Économie sociale et solidaire (ESS) ;social and solidarity
economy
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement l’ESS
comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté
à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes
morales de droit privé qui remplissent [certaines] conditions ».
Le terme d’économie sociale et solidaire regroupe « un ensemble
de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs :
utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités
de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent
pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour
une économie respectueuse de l’homme et de son environnement »
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Glossaire
Sources bibliographiques
-
(1) - HAMEL (G.) - The future of management. - Human resource management international digest, 16 (6) (2008).
-
(2) - GIRARD (S.), LANDEL (P.-A.) - Du développement durable
à la transition écologique : gouverner le changement territorial.
Le cas des intercommunalités de la vallée de la Drôme. - Géographie,...
À lire également dans nos bases
-
VEDEL (P.) - Comprendre le développement durable et la responsabilité
sociétale des entreprises (RSE) -
Normes et standards
- Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, - NF EN ISO 26000 - octobre 2020
- Développement durable au sein des communautés territoriales - NF EN ISO 37101 - novembre 2022
Réglementation
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations
économiques (JORF n° 113 du 16 mai 2001).
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la
mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (JORF n° 0179 du 5 août
2009 page 13031).
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la
transformation des entreprises (JORF du 23 mai 2019).
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