2. Déterminez si vos données sont protégeables
Les données en tant que telles ne sont pas spécifiquement protégées. Elles peuvent néanmoins, sous certaines conditions, bénéficier de la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, ou par celle du secret des affaires.
2.1 La protection des données par le droit de la propriété intellectuelle
Les données peuvent être protégées en tant que telles, dès leur création, par le droit d’auteur, si elles sont des œuvres de l’esprit originales, c’est-à-dire des œuvres portant « l’empreinte de la personnalité de leur auteur ».
Tel pourra notamment être le cas des écrits littéraires, artistiques et scientifiques, des photographies ou des dessins, des œuvres audiovisuelles ou musicales.
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Déterminez si vos données sont protégeables
Identifiez le régime de protection de vos bases de données
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