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Comment protéger ses données et bases de données ?

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FIC1610 V1 Fiche pratique

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Comment protéger ses données et bases de données ?

Auteur(s) : Justine DELRIEU

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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6. Notre conseil

6.1 Pensez à valoriser tant vos données que vos bases de données

Les protections étant distinctes, il convient de protéger tant vos données que vos bases de données, notamment en concluant les contrats nécessaires à la protection de vos droits de propriété intellectuelle.

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6.2 Intégrez des clauses de propriété intellectuelle prévoyant la dévolution des droits de propriété intellectuelle

Ces clauses seront intégrées dans les contrats de travail de vos salariés, prestataires, stagiaires....

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