Identifiez le régime de protection de vos bases de données
Comment protéger ses données et bases de données ?

Les bases de données bénéficient d’un système de protection juridique original, dont le fondement est double :

• la structure de la base est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ;

• le contenu de la base, c’est-à-dire les données dans leur globalité, est protégé, sous certaines conditions par un droit spécifique, appelé droit du producteur de base de données ou droit sui generis .

Contrairement aux données, les bases de données bénéficient donc d’un régime de protection spécifique. Ces deux systèmes de protection sont cumulatifs : le droit du producteur de bases de données, ou droit sui generis , s’applique en sus et indépendamment du droit d’auteur, lequel est susceptible de protéger...