4. Comment l’activité inventive est-elle appréciée ?
L’INPI et l’OEB apprécient l’activité inventive de manière objective et leur démarche est similaire. Outre la démarche exposée ci-dessous, certains indices peuvent également être pris en compte à titre subsidiaire, soit qu’ils attestent d’une activité inventive, soit qu’ils en contredisent l’existence.
4.1 Approche « problème-solution »
L’INPI et l’OEB adoptent la même approche dite « problème-solution » mettant en œuvre un raisonnement en trois phases ( Dir. OEB G VII 5 et Dir....
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