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Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
INTRODUCTION
Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes :
le dépôt peut se faire directement à l’Office européen des brevets (OEB) ;
il peut encore avoir lieu auprès d’un office national récepteur si le droit interne de cet État le permet (à l’INPI pour la France) ;
il peut enfin prendre la forme d’une demande « internationale » – déposée conformément au Patent Cooperation Treaty, PCT – qui aura la particularité d’être, dans un deuxième temps, transmise à l’OEB ; la demande de brevet en résultant est dite euro-PCT.
L’objectif de cette fiche est de préciser les différentes options de dépôt d’une demande de brevet européen.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
Obtenir un brevet européen : les différentes options de dépôt
Déposez la demande de brevet EP directement à l’OEB
Sources bibliographiques
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