Identifier les droits de PI dont ses innovations et actifs immatériels sont susceptibles de bénéficier
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Les actifs immatériels ont une part prédominante dans le patrimoine des entreprises. Même si elles sont peu ou pas innovantes, les entreprises possèdent des actifs immatériels de différentes natures – marques et signes distinctifs, dessins et modèles, architecture et contenu du site internet, système d’information, fichiers de données, études, méthodes… – susceptibles ou non d’engendrer des droits de propriété intellectuelle.

De même, les projets de recherche et développement, qu’ils soient menés au sein d’une entreprise ou dans le cadre d’un partenariat, produisent généralement des résultats hétéroclites, notamment des inventions brevetables, des innovations non brevetables, des procédés de fabrication brevetables, mais conservés secrets, des données d’expérimentation ou de tests, des designs et formes nouvelles, des développements informatiques, des œuvres logicielles…...