8. Glossaire
Brevet citant ou Citing Patent
Ce sont le ou les brevets qui citent un brevet particulier
Brevet cité ou Cited Patent
Le déposant peut citer dans le brevet déposé un ou des brevets proches sur lesquels « s’adosse l’invention ».
Certificat d’utilité ou Utility Certificate ou Utility Model (Chine)
Certificat facile à obtenir (protège pour une durée de 10 années et peut-être transformé en brevet, mais n’est pas examiné avec la même rigueur qu’un dépôt de brevet classique. Le coût est bien plus faible. Le certificat d’utilité s’applique généralement au domaine...
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Glossaire
Sigles, notations et symboles
Sources bibliographiques
- (1) - INPI - La solution de l’Enveloppe Soleau . - Disponible en ligne https://www.inpi.fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/portail-soleau ...
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