Présentation
RÉSUMÉ
L'analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d'évaluation pertinent de l'impact environnemental d'un produit, d'un service ou d'un procédé. Sans pour autant se confondre avec cet outil, l'esprit de cette approche environnementale spécifique n'est pas ignoré par le droit qui s'y réfère dans la législation environnementale relative aux déchets. Ainsi, pour encadrer juridiquement les éventuels risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux, c'est une approche par cycle de vie qui est préconisée par les instances européennes. Cette démarche s'annonce donc comme une réponse : une méthode de gestion de ces risques. Cet article propose de réaliser une analyse juridique critique de ce dispositif en cours d'élaboration.
AUTEUR(S)
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Alexandra LANGLAIS : Chargée de recherche au CNRS - Faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1, France - Institut Ouest Droit et Europe (IODE), UMR 6262
INTRODUCTION
Sommaire
l’analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d’évaluation pertinent de l’impact environnemental d’un produit, d’un service ou d’un procédé. Sans pour autant se confondre avec cet outil, l’esprit de cette approche environnementale spécifique n’est pas ignoré par le droit qui s’y réfère dans la législation environnementale relative aux déchets. Pour encadrer juridiquement les éventuels risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux, c’est une approche par cycle de vie qui est préconisée par les instances européennes. Cette démarche s’annonce donc comme une réponse, une méthode de gestion de ces risques. Cet article propose de réaliser une analyse juridique critique de ce dispositif en cours d’élaboration.
the life cycle analysis is a commonly used terminology for a relevant assessment of the environmental impact of a product mode, service or process. Without being confused with this tool, the spirit of this specific environmental approach is not ignored by the law that refers it to the environmental legislation on waste. To provide a legal frame- work for the possible health and environmental risks of nanomaterials, it’s a life cycle approach that is advocated by the European authorities. This approach promises to be an answer, a way to manage these risks. This paper proposes to carry out a critical legal analysis of this device being prepared.
droit de l’environnement, réglementation
environmental law, regulation
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Réflexions juridiques sur l'analyse du cycle de vie des nanomatériaux
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