3. Penser aux clauses essentielles de l’accord : confidentialité, non-utilisation, durée
L’exposé (ou préambule), situé entre l’identification des parties et la liste des articles, a pour but de permettre d’exposer pourquoi les protagonistes entendent conclure cet accord : il ne contient pas d’engagement, mais sert à interpréter les clauses (ou articles) du contrat et sa rédaction doit donc être soignée.
La signature d’un accord de confidentialité doit toujours être contextualisée pour permettre au juge ou arbitre, en cas de litige, de mieux comprendre les raisons pour lesquelles elle est intervenue et de définir le projet en cours (par exemple des pourparlers en vue d’une éventuelle collaboration entre les parties). Souvent, les litiges interviennent des années après la signature d’un tel contrat et les personnes qui ont pu le négocier ou le signer peuvent ne plus être présentes pour en expliquer le contexte. Il est donc très important d’être précis,...
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Penser aux clauses essentielles de l’accord : confidentialité, non-utilisation, durée
Signer et conserver l’accord de confidentialité
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