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Inventions de salariés : gérer les conflits

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FIC1633 V1 Fiche pratique

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Inventions de salariés : gérer les conflits

Auteur(s) : Virginie BRUNOT

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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5. Notre conseil

5.1 Mettez en place des politiques internes de communication et d’incitation à destination des salariés

C’est le meilleur moyen de s’assurer du respect de la réglementation applicable et de réduire les risques de conflit.

Si le litige ne peut être évité, privilégier, dans la mesure du possible, le recours à la procédure de conciliation de la Cnis.

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