2. La protection par le savoir-faire (ou know-how) est-elle efficace ?
Le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques non brevetées résultant de l’expérience, et testées qui est :
secret (non généralement connu ou facilement accessible) ;
substantiel (important et utile pour la production de produits) ;
identifié (décrit de façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité).
Le savoir-faire peut être complémentaire d’un brevet : il est possible de protéger les éléments essentiels de l’invention par un dépôt de brevet et de garder secret le savoir-faire pratique ou non brevetable (algorithmes, résultats d’essais, notes de calculs, rapports, plans cotés…).
Le...
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La protection par le savoir-faire (ou know-how) est-elle efficace ?
Connaître les protections spécifiques à certains domaines
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