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Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
INTRODUCTION
En pratique, les inventions portant sur le vivant ne sont pas de facto exclues de la brevetabilité. Pour autant, les statistiques de l’Office européen des brevets (OEB) montrent que moins de 30 % des demandes de brevet européen déposées dans le domaine des biotechnologies aboutissent à la délivrance effective d’un brevet.
Ce taux, particulièrement faible, s’explique par la volonté de maintenir un équilibre entre le droit au brevet et les considérations éthiques soulevées par ce type d’invention.
Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité du vivant et plus particulièrement des inventions portant sur :
les traitements appliqués au corps humain ;
l’être humain et ses dérivés.
La brevetabilité des inventions portant sur les plantes et les animaux fait l’objet d’une fiche spécifique (
cf
. Le vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ?
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?
Quels sont les principes généraux de la brevetabilité du vivant ?
Sources bibliographiques
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