1. Qui peut vous gêner avec un brevet et comment ?
Un brevet confère à son titulaire le droit d’interdire aux tiers notamment de fabriquer, de mettre en œuvre ou de commercialiser l’invention protégée. On comprend bien que des tiers pourront être gênés par le brevet. La réponse que l’on peut y apporter variera en fonction des circonstances.
Ainsi, au moment où on réalise qu’un brevet pourrait nous gêner, l’exploitation de la technologie protégée peut n’être encore qu’un projet ou déjà une réalité et plus ou moins d’investissements peuvent déjà avoir été faits.
La gêne causée par un brevet peut prendre des formes diverses.
On peut être assigné en contrefaçon du brevet avec le risque d’avoir à payer des dommages et intérêts et de se voir interdire l’exploitation de l’invention protégée par le brevet.
De manière plus générale, un brevet peut causer une incertitude sur les droits que l’on a...
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Qui peut vous gêner avec un brevet et comment ?
Quelles mesures défensives sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
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