2. Quelles mesures défensives sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
On appelle ici mesures défensives les mesures par lesquelles on peut gérer un brevet gênant sans avoir à interagir avec le titulaire du brevet gênant.
Ce sont des mesures qu’il vaut souvent mieux envisager à un stade assez précoce dans l’exploitation d’une technologie, c’est-à-dire avant d’avoir réalisé des investissements trop importants dans une voie qui pourrait se révéler être barrée par un brevet.
2.1 Identifier les brevets potentiellement gênants en maintenant une veille brevet et en réalisant des études de liberté d’exploitation
Un préalable aux mesures défensives est de connaître les brevets potentiellement gênants aussi tôt que possible.
On peut identifier ces brevets soit en maintenant une veille...
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Quelles mesures défensives sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
Quelles mesures offensives sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
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