Quelles mesures offensives sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
Gérer un brevet gênant

On discute ici des mesures par lesquelles on cherche à gérer un brevet gênant en le faisant tomber ou au moins en en limitant la portée.

On peut attaquer la validité d’un brevet de deux manières :

• par une procédure dite d’opposition devant l’office qui a délivré le brevet, si l’office estime que le brevet est non valide, il prononce la révocation du brevet ;

• par une procédure dite d’annulation devant un tribunal du territoire sur lequel le brevet produit ses effets, si le tribunal juge que le brevet est non valide, il prononce l’annulation du brevet.