Peut-on breveter une découverte, une méthode ou une théorie scientifique ?
Théorie scientifique, méthode marketing, logiciel… Que peut-on protéger ?

S’il n’existe pas de définition légale de l’invention, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’une «  solution technique à un problème technique  ». L’invention brevetable doit être concrète et industrielle, qu’il s’agisse d’un produit, d’un procédé, d’un moyen, d’une application ou d’une combinaison de moyens.

Ainsi, si l’invention brevetable suppose de s’appliquer à un domaine technologique, tout ce qui entre dans un domaine technologique n’est pas nécessairement protégeable.

Tel est le cas des « découvertes » qui peuvent, certes être le résultat de recherches et d’investissements importants, mais ne constituent pas le résultat d’une intervention humaine : la découverte préexiste et le constat de cette existence n’est pas appropriable même si celui-ci participe au progrès.

...