2. Est-il possible de breveter une création esthétique présentant un aspect technique ?
Par principe, une création esthétique est un objet dont les caractéristiques sont soumises à une appréciation subjective et dont la finalité n’est pas technique. De telles créations sont susceptibles de faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur et/ou par le droit des dessins et modèles. (
cf.
La protection du design en France
Ceci étant, il n’est pas rare que les aspects techniques et esthétiques d’une...
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Est-il possible de breveter une création esthétique présentant un aspect technique ?
Peut-on protéger des plans, principes, méthodes ou présentations d’informations ?
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