Erreurs à éviter
Théorie scientifique, méthode marketing, logiciel… Que peut-on protéger ?

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FIC1616 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Théorie scientifique, méthode marketing, logiciel… Que peut-on protéger ?

Auteur(s) : Virginie BRUNOT

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne déposez pas une demande de brevet sur une « non-invention » en pensant qu’elle sera acceptée

Vous risquez un rejet de votre demande et la perte d’une protection alternative du fait de la divulgation opérée.

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6.2 Ne rédigez pas une demande de brevet dans la précipitation

a fortiori lorsqu’il peut s’agir d’une « non-invention ».

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