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Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
INTRODUCTION
La rigueur dans l’appréciation de la brevetabilité du vivant s’explique par les considérations éthiques soulevées. Si la brevetabilité des inventions sur le corps humain et ses dérivés fait l’objet d’une appréciation stricte (cf. Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?
Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité des inventions portant sur :
les animaux ;
les plantes et variétés végétales ;
les procédés d’obtention biologiques.
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
Le vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ?
Peut-on breveter une invention portant sur les animaux ?
Sources bibliographiques
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