1. Peut-on breveter une invention portant sur les animaux ?
1.1 Principe
Caractérisée par une capacité à manifester des émotions et à avoir des réactions complexes, la vie animale, soulève, comme la vie humaine, des considérations éthiques et morales. (cf. Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?
C’est pourquoi, la loi pose des règles spécifiques...
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Peut-on breveter une invention portant sur les animaux ?
Peut-on breveter les méthodes de traitement et de diagnostic appliquées aux animaux ?
Sources bibliographiques
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