2. Qui est titulaire du droit d’auteur ?
Est présumé (donc sauf preuve contraire) être l’auteur ou le titulaire des droits d’une œuvre celui ou ceux dont les noms figurent sur l’œuvre ou à côté d’elle. Le créateur peut décider de céder, de manière exclusive ou non, ses droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation) à un éditeur, un producteur, son employeur, ou toute autre personne de son choix les droits accordés au créateur.
Les droits moraux , liés à sa personnalité, ne peuvent jamais être cédés. Ils permettent à l’auteur, puis à ses héritiers, de revendiquer notamment le droit de voir son nom mentionné et que ne soit portée aucune atteinte à l’intégrité de son œuvre.
L’enjeu consiste ici à retrouver l’ayant droit qui possède les droits dont on a besoin pour utiliser une œuvre...
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Qui est titulaire du droit d’auteur ?
Droit d’auteur : quelles sont vos responsabilités ?
Sources bibliographiques
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