Droit d’auteur : quelles sont vos responsabilités ?
Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur

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FIC1063 V1 Fiche pratique

Droit d’auteur : quelles sont vos responsabilités ?
Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur

Auteur(s) : Michèle BATTISTI

Date de publication : 10 novembre 2012 | Read in english

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3. Droit d’auteur : quelles sont vos responsabilités ?

3.1 Reproduire un titre

En France, le titre d’une publication , même original donc protégé par le droit d’auteur, peut être repris à titre d’information.

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3.2 Insérer un lien hypertexte

Principe fondamental du web, il paraît absurde de restreindre l’utilisation des liens hypertexte. Pourtant l’usage du lien donne lieu à plusieurs mises en garde.

Les mentions légales de certains sites...

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