1. Les règles du droit d’auteur
Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité implique de connaître les règles du droit d’auteur dont voici un bref rappel.
1.1 Que protège le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège toute création de l’esprit dès lors qu’elle est originale, autrement dit dès que l’on peut y trouver « l’empreinte de la personnalité » de son auteur. Le champ des créations intellectuelles, très large, s’étend ainsi au-delà des publications et des œuvres d’art. En revanche, les idées dites de « libre parcours » peuvent être reprises.
L’enjeu consiste à apprécier l’originalité d’une œuvre, concept distinct de la nouveauté et indifférent au mérite, soit à la qualité de l’œuvre soit à sa destination, puisque l’usage non commercial obéit aux mêmes règles que l’usage commercial....
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Les règles du droit d’auteur
Qui est titulaire du droit d’auteur ?
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