Foire aux questions
Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur

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FIC1063 V1 Fiche pratique

Foire aux questions
Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur

Auteur(s) : Michèle BATTISTI

Date de publication : 10 novembre 2012 | Read in english

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7. Foire aux questions

Puis-je utiliser des images vues sur Internet ?

Non, sans autorisation expresse de l’auteur. Oui, si la licence attachée à l’œuvre correspond à l’usage que vous souhaitez en faire.

Sur Flickr, par exemple, certains clichés sont proposés sous une licence CC, d’autres avec le symbole ©. Il convient donc de demander l’autorisation dans le deuxième cas, mais aussi si la licence CC interdit la modification de l’œuvre ou l’usage commercial et qu’il s’agit de deux usages dont vous avez besoin.

Vous pouvez aussi recourir à des banques de données d’images dites « libres de droits » et payer une somme forfaitaire couvrant les usages souhaités. À l’image du site Cachem.fr qui présente dix sites d’images...

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