2. Réglementation
L’Autorité de régulation des télécommunications a émis trois décisions réglementant l’activité radioamateur :
no 97-452 en date du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs, publiée au Journal officiel de la République française le 13 mars 1998 ;
no 97-453 en date du 17 décembre 1997 fixant les conditions d’utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d’opérateurs radioamateurs, publiée au Journal officiel de la République française le 25 mai 1998 ;
no 97-454 en date du 17 décembre 1997 relative aux programmes d’examen des certificats d’opérateurs radioamateurs, publiée au Journal officiel de la République française le 25 mai 1998.
Ces décisions tiennent compte du code...
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Réglementation
Activités des radioamateurs
Organismes
Autorité de régulation des télécommunications (ART)http://www.art-telecom.fr
Agence nationale des fréquences (ANFR)http://www.anfr.fr
Union Française de Télégraphie (UFT) http://www.uft.net/
...
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