5. Réglementation, normalisation et labels
5.1 Exigences de la réglementation pour les appareils de chauffage domestique
L'installation et l'utilisation d'appareils de chauffage domestique doivent être réalisées conformément à la réglementation en vigueur, à savoir (liste non exhaustive) :
arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements ;
Règlement sanitaire départemental type relatif aux prescriptions minimales d'hygiène, de salubrité et d'entretien des ouvrages ;
décret du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés et inserts utilisant des combustibles solides ;
arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ;
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Réglementation, normalisation et labels
Conclusion
Sources bibliographiques
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