5. Équipements de travail
5.1 Réglementation relative aux machines neuves et aux machines en service
L'employeur est responsable de la sécurité et de la santé des personnels qu'il emploie. Il doit donc s'assurer de la conformité des équipements qu'il met à la disposition de ses employés. Trois situations peuvent se présenter.
-
L'acquisition d'une machine neuve
Le fabricant, l'importateur ou le responsable de la mise sur le marché doit délivrer une attestation de conformité CE (remplie et signée), apposer un marquage de conformité CE sur la machine et fournir une documentation technique. La règle générale est l'autocertification : c'est le fabricant (ou importateur) qui évalue la conformité du produit qu'il vend et rédige l'attestation...
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Équipements de travail
Conclusion et perspectives
Sources bibliographiques
- - Actes du congrès WOOD DUST, oct. 2006 [email protected]
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