1. Accidents du travail
L’article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale définit de la façon suivante l’
accident du travail
(AT) : « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprises ».
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En 2004, tous secteurs professionnels confondus, on a enregistré 692 000 accidents du travail. Ce chiffre est en recul de 4 % par rapport à l’année précédente (source CNAMTS), pour un effectif salarié de 17 500 000 personnes.
Depuis 2001, date de la réforme des Comités Techniques Nationaux (CTN), le secteur de la transformation du bois est regroupé avec ceux du papier-carton,...
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Accidents du travail