7. Dernières mises à jour (novembre 2017)
Dans la même optique que la loi américaine de 2010, la loi Dodd-Frank, l’Union européenne a adopté le 16 mars 2017 un règlement visant à endiguer le commerce des quatre métaux - étain, tantale, tungstène et or.
Ce règlement prévoit un « devoir de diligence », c’est-à-dire l’obligation pour les entreprises de veiller à ce que leurs importations de minerais et de métaux visés par le règlement et atteignant certains seuils, proviennent exclusivement de sources responsables. Le règlement s’appliquera directement aux importateurs européens (entre 600 et 1000 entreprises) et concernera indirectement environ 500 fonderies et affineries, qu’elles soient implantées ou non sur le territoire de l’Union européenne.
C’est une véritable démarche de gestion des risques qui est instaurée par le règlement puisque les entreprises devront évaluer le degré...
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Dernières mises à jour (novembre 2017)
Sources bibliographiques
- (1) - - Article de l'Union internationale de télécommunication https://itunews.itu.int/fr/2994-Les-mineraux- provenant-de-zones-de-conflit-dans-les-...
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