3. Réglementations applicables
3.1 Matériaux et objets au contact des aliments
3.1.1 Réglementation harmonisée et règlementation française
La réglementation applicable aux matériaux et objets destinés à entrer au contact des aliments (MCDA) repose, au niveau de l’Union européenne, sur un ensemble de textes harmonisés. Elle comprend notamment le règlement cadre (CE) n° 1935/2004 relatif aux MCDA, ainsi que le règlement (CE) n° 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication. Ces textes sont complétés par des règlements ou directives...
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Réglementations applicables
Étude de cas : matières plastiques au contact des denrées alimentaires
Sources bibliographiques
- (1) - LAMBRÉ (C.), BARAT BAVIERA (J.M.), BOLOGNESI (C.) et al - Scientific Guidance on the criteria for the evaluation and on the preparation of applications for the safety assessment of post-consumer mechanical PET recycling processes intended to be used for manufacture of materials and articles in contact with food. - EFSA...
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